Augmentation du seuil minimum des pensions d’invalidité

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté, entre autres, un projet de décret n° 2-11-342 portant amendement du décret 2-96-318 du 14 octobre 1996 fixant le montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Présenté par le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ce projet vise à augmenter le seuil minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servie par la CNSS de 600 à 1.000 DH à compter du 1^er juillet 2011, a précisé M. Naciri.

La CNSS se structure en six pôles

La direction stratégie disparaît alors que le pôle métier est éclaté

Six pôles dont un dédié à l’entreprise et un autre aux prestations

     

Dépassée, l’organisation actuelle de la CNSS sera revue. Le nouvel organigramme est prêt et devrait être déployé durant les prochains jours avec au passage de nouvelles nominations. La CNSS, qui a connu récemment une vague de départs de plusieurs de ses cadres (dont le directeur de la stratégie et la directrice du pôle métier), a revu son organigramme pour la dernière fois en 2002. Depuis, elle a continué à fonctionner avec les mêmes structures, même si son champ d’action s’est élargi, en particulier avec l’arrivée de l’assurance maladie.

L’organisation en place actuellement est non seulement jugée cloisonnée, mais elle souffre aussi d’un service client dilué entre plusieurs entités, un déploiement du personnel qui ne tient pas compte de l’adéquation avec l’emploi.

Le nouvel organigramme tentera de tenir compte des ambitions de la CNSS d’étendre la couverture sociale, de se rapprocher de ses clients et aussi des chantiers stratégiques qui l’attendent, en particulier la future réforme des retraites.

AMO : ces 600 000 cotisations qui n’ont pas droit au remboursement !

·         Ils travaillent comme saisonniers dans la conserverie, l’agriculture et le   bâtiment

·         Ils ne totalisent pas les 54 jours continus de cotisations requis par la loi

·         La solution préconisée est de les aligner sur les marins pêcheurs.

Surprenant ! 600 000 saisonniers cotisants à l’assurance maladie obligatoire (AMO) ne peuvent pas bénéficier d’une couverture médicale de base. C’est là un des énièmes dysfonctionnements qui biaisent le régime. En effet, la loi 65-00 réglementant la couverture médicale de base stipule que pour avoir des droits ouverts l’assuré de l’AMO doit totaliser cinquante-quatre jours de cotisations continus sur une période de six mois précédant la maladie.

Or, les 600 000 saisonniers n’ont pas et ne pourront jamais, en raison de la spécificité de leurs activités, remplir cette condition de la loi 65-00. Employés, pour la plupart, dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture et de la conserverie, ils travaillent en moyennent quatre mois par an, mais rarement 54 jours continus (hors jours fériés) et cotisent au faux normal de l’AMO. Cette population perçoit un salaire variant de 1000 à 1400 DH. Plusieurs réclamations ont été faites par les employeurs, et en particulier les conserveries, à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour dénoncer l’aberration de la situation, mais il faudrait pour cela changer la loi, donc passer par le parlement.