Sécurité sociale : Chakib Tazi intègre le bureau exécutif de l’Association internationale

Sur proposition du président de l'Association internationale de sécurité sociale (AISS), Errol Franck Stoové, le bureau de cette dernière, réuni à Genève, a nommé Chakib Tazi, directeur général de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM), en tant que président de la Commission technique permanente des prestations de santé et d'assurance maladie. Tazi intègre par la même occasion le bureau exécutif de l'AISS. Selon un communiqué de l’ANAM, cette nomination témoigne de l'intérêt que suscite le chantier de la couverture médicale de base au Maroc, à travers ses 2 volets AMO et RAMED, auprès des institutions internationales spécialisées.

Augmentation du seuil minimum des pensions d’invalidité

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté, entre autres, un projet de décret n° 2-11-342 portant amendement du décret 2-96-318 du 14 octobre 1996 fixant le montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Présenté par le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ce projet vise à augmenter le seuil minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servie par la CNSS de 600 à 1.000 DH à compter du 1^er juillet 2011, a précisé M. Naciri.

La CNSS se structure en six pôles

La direction stratégie disparaît alors que le pôle métier est éclaté

Six pôles dont un dédié à l’entreprise et un autre aux prestations

     

Dépassée, l’organisation actuelle de la CNSS sera revue. Le nouvel organigramme est prêt et devrait être déployé durant les prochains jours avec au passage de nouvelles nominations. La CNSS, qui a connu récemment une vague de départs de plusieurs de ses cadres (dont le directeur de la stratégie et la directrice du pôle métier), a revu son organigramme pour la dernière fois en 2002. Depuis, elle a continué à fonctionner avec les mêmes structures, même si son champ d’action s’est élargi, en particulier avec l’arrivée de l’assurance maladie.

L’organisation en place actuellement est non seulement jugée cloisonnée, mais elle souffre aussi d’un service client dilué entre plusieurs entités, un déploiement du personnel qui ne tient pas compte de l’adéquation avec l’emploi.

Le nouvel organigramme tentera de tenir compte des ambitions de la CNSS d’étendre la couverture sociale, de se rapprocher de ses clients et aussi des chantiers stratégiques qui l’attendent, en particulier la future réforme des retraites.

AMO : ces 600 000 cotisations qui n’ont pas droit au remboursement !

·         Ils travaillent comme saisonniers dans la conserverie, l’agriculture et le   bâtiment

·         Ils ne totalisent pas les 54 jours continus de cotisations requis par la loi

·         La solution préconisée est de les aligner sur les marins pêcheurs.

Surprenant ! 600 000 saisonniers cotisants à l’assurance maladie obligatoire (AMO) ne peuvent pas bénéficier d’une couverture médicale de base. C’est là un des énièmes dysfonctionnements qui biaisent le régime. En effet, la loi 65-00 réglementant la couverture médicale de base stipule que pour avoir des droits ouverts l’assuré de l’AMO doit totaliser cinquante-quatre jours de cotisations continus sur une période de six mois précédant la maladie.

Or, les 600 000 saisonniers n’ont pas et ne pourront jamais, en raison de la spécificité de leurs activités, remplir cette condition de la loi 65-00. Employés, pour la plupart, dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture et de la conserverie, ils travaillent en moyennent quatre mois par an, mais rarement 54 jours continus (hors jours fériés) et cotisent au faux normal de l’AMO. Cette population perçoit un salaire variant de 1000 à 1400 DH. Plusieurs réclamations ont été faites par les employeurs, et en particulier les conserveries, à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour dénoncer l’aberration de la situation, mais il faudrait pour cela changer la loi, donc passer par le parlement.

CNSS: Conseil d’administration fin juin

Prévu pour fin juin, le conseil d’administration de la CNSS devrait examiner plusieurs points. C’est le cas de la condition de 3.240 jours ouvrant droit à une pension de retraite. La CNSS compte ainsi soumettre plusieurs propositions à ses administrateurs dont l’éventualité de récupérer la part salariale. Le conseil devrait étudier la possibilité d’une révision à la hausse du plafond de cotisation à la CNSS ainsi que l’indemnité pour perte d’emploi. Par rapport à ce point, le gouvernement a promis près de 200 millions de dirhams pour le démarrage de cette prestation. Reste l’éternel problème de la cotisation et de son partage entre patronat et salariés.

CMR : 82.200 pensions relevées à 1.000 dirhams

La pension minimale sera révisée pour 82. 191 pensionnés de la Caisse marocaine des retraites pour un coût annuel de 165 millions de dirhams. Dans le détail, 11.027 pensions principales civiles sont concernées contre 22.799 pensions de réversion pour un coût respectif de 21,9 millions et 28,4 millions de dirhams. Dans le régime militaire, 24.074 pensions de réversion. Elles nécessiteront respectivement une enveloppe de 70,6 millions et 44,1 millions de dirhams pour les pensions de réversion.





أزيد من 2 مليون أجير لا يتوفرون على تغطية اجتماعية

أعلن سعيد أحميدوش المدير العام للصندوق الوطني للضمان الاجتماعي أن عدد الأجراء المصرح بهم لدى الصندوق يصل إلى 2,4 مليون أجير من أصل 4,5 ملايين أجير في القطاعيين الخاص والعام، أي حوالي 50 % فقط. وأضاف أحميدوش في ندوة دراسية بالدار البيضاء أن القطاع الخاص في المغرب يُشغل 3,5 ملايين فرد في حين لا يتجاوز عدد الأجراء في القطاع العام مليونا، وقال إن عددا كبيرا من الأجراء يشتغلون بشكل عاد في القطاع غير المهيكل، موضحا أن من بين التحديات الكبرى المطروحة على المغرب مستقبلا هو ضمان تغطية صحية واجتماعية لكافة الأجراء.

CNSS : le salaire plafond pour les cotisations passera de 6000 à 8000 DH

Le plafond de cotisation servant de base au calcul de la pension vieillesse des retraités du secteur privé sera rehaussé. C’est ce qui a été convenu entre l’Etat et les syndicats dans le cadre du dialogue social.

Excellents résultats pour la CIMR

La CIMR a présenté d’excellents résultats au titre de l’exercice 2010 grâce aux stratégies d’amélioration de la qualité de service et aux performances financières de la caisse.

Simulations d’impact de l’augmentation des salaires dans la fonction publique et le privé

Le HCP prévoit une hausse des revenus des ménages de 6% en 2015

La hausse des salaires aussi bien dans la fonction publique que dans le privé, convenu dans le dernier dialogue social entre le gouvernement, la CGEM et les syndicats, a poussé le Haut Commissariat au Plan à réaliser une étude d’impact de cette mesure sur les revenus, la consommation des ménages et l’inflation, l’investissement, la croissance et l’emploi.

Selon le HCP, l’augmentation des salaires du personnel de l’administration publique à partir du 1^er mai 2011 et celle du SMIG et du SMAG en deux tranches successives à partir du 1^er juillet 2011 et du 1^er juillet 2012 dans le privé, devraient affecter l’économie nationale.     

Retraites Abbas El Fassi au chevet de la réforme

Pour clôturer le dialogue social, il a été convenu de réunir la Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraites.

La réunion devrait se réunir sous la présidence du Premier ministre Abbas El Fassi, avec à l’ordre du jour d’étudier les moyens d’engager une réforme globale de ces régimes.